Une approche juridique préventive pour sécuriser votre entreprise et vos collaborateurs
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés. Cette obligation légale implique la mise en place d'actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que l'évaluation des risques professionnels. Négliger ces aspects peut engager votre responsabilité civile et pénale.
Situé à Rennes, à proximité de Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire, mon cabinet d’avocat, le cabinet MONTEAU, vous accompagne dans la gestion de ces problématiques complexes en droit du travail et de la Sécurité sociale. Je mets également mes compétences au service de vos problématiques de licenciement ou de contrat de travail.
Avocat en droit de la santé et sécurité au travail près de Saint-Grégoire, je vous propose un accompagnement personnalisé pour auditer votre situation et mettre en conformité vos pratiques avec la législation en vigueur. Pour cela, je vous aide à élaborer et à tenir à jour votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUER), obligatoire pour toute entreprise. Le défaut d'élaboration ou de mise à jour du DUER est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 10 000 € d'amende et un an d'emprisonnement.
Par exemple, dans le cas d'une entreprise du bâtiment récemment accompagnée, j’ai identifié des risques majeurs liés au travail en hauteur et aux équipements de protection individuelle obsolètes. Mon intervention a permis de mettre en place un plan d'action précis et d'éviter des sanctions lors d'un contrôle ultérieur de l'inspection du travail.
La loi impose une mise à jour annuelle du DUER, mais aussi après chaque accident du travail grave, l'introduction de nouveaux équipements ou une réorganisation significative de l'entreprise.
Je vous conseille également sur la rédaction de vos contrats de travail, afin d'y intégrer les clauses adéquates en matière de santé et sécurité. Des sessions de formation et de sensibilisation peuvent être organisées pour vos équipes, sur des thématiques telles que les gestes et postures, les risques psychosociaux ou encore le secourisme au travail.
Proximité, réactivité et expertise sont au cœur de mon accompagnement. Que ce soit pour un conseil, une négociation ou une défense, je privilégie une approche transparente et humaine, adaptée à vos besoins. Avec une maîtrise reconnue du droit social et une priorité donnée aux solutions amiables, je vous offre un service sur mesure pour défendre vos intérêts efficacement.
Malgré une politique de prévention active, des accidents du travail ou des maladies professionnelles peuvent survenir. Mon cabinet d’avocat en droit social, près de Cesson-Sévigné, vous assiste dans vos relations avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM) pour la gestion de ces dossiers sensibles. Je peux vous aider à contester la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, ou encore le taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) notifié au salarié.
En cas d'accident du travail, vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves motivées auprès de la CPAM. Ce délai est crucial pour préserver vos droits. Mon expérience du contentieux de la Sécurité sociale me permet d'actionner les leviers juridiques pertinents pour défendre au mieux vos intérêts.
En cas de contentieux avec un salarié devant les Prud'hommes suite à un accident ou une maladie, par exemple, mon cabinet d’avocat assure aussi votre représentation et votre défense à toutes les étapes de la procédure.
Au-delà des aspects techniques, la gestion de la santé et de la sécurité en entreprise soulève de nombreuses problématiques juridiques auxquelles les employeurs sont souvent mal préparés. Comment éviter un contentieux prud'homal avec un salarié devenu inapte suite à un accident du travail ? Comment réagir face à une faute inexcusable ? Quelle stratégie adopter pour minimiser l'impact financier des cotisations AT-MP ?
Avocat du droit social près de Saint-Grégoire, et forte d'une solide expérience en conseil comme en contentieux, je vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles. Mon expérience devant les juridictions sociales (Conseil de Prud'hommes de Rennes, Tribunal Judiciaire de Rennes) me confère une vision à 360° des enjeux. C’est pourquoi je vous aide à trouver le juste équilibre entre la protection de vos salariés et la défense de vos intérêts en tant qu'employeur.
Le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Vous devez déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 h. Parallèlement, menez une enquête interne pour analyser les causes et prendre des mesures de prévention adaptées.
Le taux d'IPP peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la CPAM, auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable. Un avocat peut vous assister dans cette démarche.
Vous devez notamment former vos salariés à la sécurité lors de leur embauche, et de manière périodique. Des formations spécifiques sont requises pour les postes à risque particulier.
Faire appel à un avocat en droit du travail à Rennes, c'est s'adjoindre un partenaire fiable pour sécuriser ses pratiques RH et s'assurer une défense efficace en cas de contentieux. Le cabinet MONTEAU, mon cabinet d’avocat près de Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire, est à votre écoute pour vous apporter un conseil sur mesure et vous accompagner dans la durée. N'hésitez pas à me contacter pour convenir d'un premier rendez-vous et évoquer, ensemble, vos problématiques en matière de santé et sécurité au travail.
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