Défendez vos droits face à la négligence de votre employeur
Subir un accident de travail ou une maladie professionnelle est déjà une épreuve difficile, mais découvrir que cette situation aurait pu être évitée si votre employeur avait pris les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité rend la situation encore plus délicate.
Les salariés qui se retrouvent dans cette situation peuvent alors se sentir démunis, et ne pas savoir vers qui se tourner.
C'est là qu'intervient mon cabinet d’avocat rennais, le cabinet MONTEAU, votre allié pour faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur et obtenir l'indemnisation que vous méritez. Intervenant à Rennes, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire et dans tout le département, je suis à votre écoute pour faire valoir vos droits.
La faute inexcusable de l'employeur est caractérisée lorsque ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Pour être reconnue, la faute inexcusable nécessite donc la réunion de deux critères : la conscience du danger par l'employeur et l'absence de mesures de prévention suffisantes.
Prenons l'exemple d'un cariste travaillant dans un entrepôt mal éclairé avec un chariot élévateur dont le signal sonore de recul est défectueux. Si l'employeur a été alerté de ces dysfonctionnements, mais n'a pas effectué les réparations nécessaires, et qu'un accident survient, sa faute inexcusable pourra être engagée. Avocat en cas de faute inexcusable de l’employeur près de Cesson-Sévigné, je vous aide à déterminer la faute inexcusable de votre employeur autour de Rennes.
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, il est impératif que l'accident ou la maladie ait un caractère professionnel. Cependant, le manquement à l'obligation de sécurité peut être reconnu devant les Prud'hommes s'il y a eu un manquement de l'employeur à son obligation de prévention, et ce, même si le salarié n'a pas subi de préjudice autre que le préjudice moral.
Proximité, réactivité et expertise sont au cœur de mon accompagnement. Que ce soit pour un conseil, une négociation ou une défense, je privilégie une approche transparente et humaine, adaptée à vos besoins. Avec une maîtrise reconnue du droit social et une priorité donnée aux solutions amiables, je vous offre un service sur mesure pour défendre vos intérêts efficacement.
Si vous pensez être victime d'une faute inexcusable de votre employeur, il est important d'agir rapidement. En effet, le délai de prescription pour engager une telle procédure est de 2 ans, notamment à compter de la date de l'accident ou de la reconnaissance de la maladie professionnelle. La demande doit être adressée au Pôle social du tribunal judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité sociale).
Avant d'entamer toute procédure judiciaire, il est conseillé de rassembler un maximum de preuves : rapports médicaux, témoignages de collègues, échanges écrits avec l'employeur, photos des conditions de travail dangereuses, documents du CSE, etc. Ces éléments seront précieux pour établir la conscience du danger qu'avait votre employeur.
En cas d'accident du travail, pensez à faire établir une déclaration détaillée des circonstances de l'accident par les témoins présents sur place.
Si la faute inexcusable de votre employeur est reconnue, vous pourrez prétendre à différentes indemnisations, venant s'ajouter à celles déjà versées par la Sécurité sociale au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La majoration de rente est automatique dès lors que votre taux d'incapacité permanente est d'au moins 10 %.
Les préjudices indemnisables comprennent notamment :
Prenons l'exemple d'un ouvrier du bâtiment victime d'une chute en hauteur due à l'absence de protection collective : outre la majoration de sa rente d'invalidité, il pourra obtenir réparation de ses souffrances physiques, du préjudice esthétique lié à ses cicatrices, et de l'impossibilité définitive de pratiquer son sport favori, par exemple.
Le cabinet MONTEAU, cabinet d’avocat en protection des salariés près de Saint-Grégoire.
Met à votre service sa maîtrise pointue du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale pour vous aider à faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur et obtenir la juste indemnisation de vos préjudices.
Je suis Maître Laurianne MONTEAU, j’ai prêté serment en 2018, et je privilégie une approche basée sur le conseil et la négociation, tout en étant capable de défendre vos intérêts devant les juridictions quand cela s'avère nécessaire.
Mon cabinet rennais vous accompagne à chaque étape de la procédure :
Analyse approfondie de votre dossier
Constitution du dossier de preuve
Chiffrage de vos préjudices
Négociation avec l'employeur et son assureur
Représentation devant le tribunal
Suivi de l'exécution du jugement
Accessible et à l'écoute, mon cabinet d’avocat, le cabinet MONTEAU, vous reçoit dans ses locaux à Rennes, idéalement situés pour les salariés de Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire. Des consultations par visioconférence ou par téléphone sont également possibles pour s'adapter à vos contraintes. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour bénéficier d'un premier conseil, au tarif de 100 € HT pour une demi-heure.
En faisant appel au cabinet MONTEAU, mon cabinet d’avocat en cas d’accident du travail à Rennes, vous mettez de votre côté un allié de poids pour faire valoir vos droits face à un employeur fautif. Vous serez écouté, conseillé et défendu avec engagement et humanité. Ne restez pas seul face aux conséquences d'une faute inexcusable, confiez votre dossier à un professionnel du droit reconnu pour son sérieux et son efficacité.
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