L'avocat, votre allié face aux litiges et contrôles de l'URSSAF
Lorsque votre entreprise fait face à un litige avec l'URSSAF ou un contrôle inopiné, il est crucial de vous entourer d'un avocat compétent en droit de la Sécurité sociale. Les enjeux peuvent être considérables, tant sur le plan financier que sur la pérennité même de votre activité.
Un accompagnement juridique adapté permet souvent d'éviter des situations complexes ou de les résoudre efficacement. Basé à Rennes, à proximité de Cesson-Sévigné et de Saint-Grégoire, le cabinet MONTEAU, cabinet d’avocat pour défendre les droits des employeurs, vous accompagne pour contester un redressement URSSAF et défendre vos intérêts.
Chaque année, les URSSAF effectuent près de 79 000 vérifications auprès des entreprises.
Ces contrôles, qu'ils soient sur place ou sur pièces, peuvent porter sur plusieurs années antérieures, à savoir 3 à 5 ans, avec un point de départ du délai de prescription variable. 40 % des cotisants se disent stressés par ces contrôles, et seulement 27 % des entreprises osent contester les résultats. Pourtant, les enjeux sont de taille : redressement, rappel de cotisations, sanctions... L'impact financier peut rapidement devenir significatif.
Un contrôle URSSAF peut être déclenché suite à plusieurs événements, une dénonciation, des incohérences dans vos déclarations, ou simplement dans le cadre des contrôles aléatoires. Le fait d'être contrôlé ne signifie pas nécessairement que vous êtes en tort.
Proximité, réactivité et expertise sont au cœur de mon accompagnement. Que ce soit pour un conseil, une négociation ou une défense, je privilégie une approche transparente et humaine, adaptée à vos besoins. Avec une maîtrise reconnue du droit social et une priorité donnée aux solutions amiables, je vous offre un service sur mesure pour défendre vos intérêts efficacement.
Anticiper est essentiel pour éviter les risques liés à un contrôle URSSAF. En tant qu'avocat en droit du travail près de Cesson-Sévigné, je vous accompagne dans la sécurisation de vos pratiques sociales : conformité des contrats de travail, application des conventions collectives, mise en place des accords d'entreprise… J’analyse vos documents et procédures pour identifier d’éventuels points de vigilance et vous conseiller sur les ajustements nécessaires afin de limiter les risques de redressement.
Par exemple, dans le cas d'une entreprise du secteur du bâtiment, l'audit préventif permettra d'identifier et de corriger des erreurs dans le calcul des indemnités de déplacement, évitant ainsi un potentiel redressement de plusieurs milliers d'euros. Ce travail préventif est essentiel pour limiter les risques lors d'un éventuel contrôle.
L’avocat en droit de la Sécurité sociale joue un rôle essentiel lors d’un contrôle URSSAF en défendant les intérêts de l’entreprise et en garantissant leur protection. Il intervient dès la réception de l’avis de contrôle URSSAF pour analyser les pratiques sociales et identifier d’éventuelles irrégularités. Il accompagne également l’employeur dans ses échanges avec l’inspecteur, veille au respect des procédures en vigueur et s’assure que les observations formulées par l’URSSAF sont fondées.
En tant qu’avocat en cas de litiges avec l’URSSAF près de Saint-Grégoire, je suis également en mesure de contester les erreurs éventuelles en cas de redressement, et de préparer les arguments juridiques nécessaires pour négocier ou engager une procédure contentieuse.
Lors d'un contrôle URSSAF, l'inspecteur peut interroger vos salariés. Cependant, il ne peut pas interroger vos prestataires externes. Il est important de connaître ces limites pour mieux gérer le déroulement du contrôle.
Suite à un contrôle, vous pouvez faire l'objet d'un redressement assorti de majorations pouvant aller de 5 à 40 %. Si vous souhaitez contester un redressement de l’URSSAF, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit social.
En ma qualité d’avocat au barreau de Rennes, je vous accompagne à chaque étape : saisine de la Commission de Recours Amiable dans les 2 mois, contestation devant le Tribunal Judiciaire en cas de rejet... Je déploie mes compétences en matière de négociation pour tenter d'obtenir une annulation ou une réduction de votre redressement. Mon objectif : défendre au mieux les intérêts de votre entreprise.
Installé depuis mars 2024 à Rennes, le cabinet MONTEAU, a développé une forte maîtrise du droit social et droit de la Sécurité sociale. Je suis Maître Laurianne MONTEAU, avocat dynamique et engagée, et je privilégie une approche basée sur le conseil, la proximité et la négociation. Disponible et réactive, je vous reçois sur rendez-vous au sein de mon cabinet, par visioconférence ou par téléphone. Je vous propose également des honoraires transparents, avec des forfaits et des abonnements adaptés aux besoins des TPE-PME.
Vous disposez généralement de 2 mois pour saisir la Commission de Recours Amiable à compter de la réception d’une mise en demeure.
Oui, il est possible de demander à l'URSSAF des délais de paiement sous certaines conditions. Votre avocat peut vous aider à formuler cette demande et à en négocier les modalités.
Un vice de procédure (absence de respect du principe du contradictoire...) peut entraîner la nullité du contrôle. D'où l'importance de se faire assister par un avocat qui veillera au respect des règles.
Les majorations de retard sont de 5 % du montant des cotisations dues. Elles passent à 10 % à défaut de paiement dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
Les honoraires varient selon la complexité du dossier. Mon cabinet pratique des tarifs horaires, forfaitaires ou au résultat, avec la possibilité de prise en charge partielle par votre protection juridique. Une convention d'honoraires est établie en toute transparence.
N'attendez pas un redressement URSSAF pour agir. Faites appel dès maintenant à un avocat en droit du travail et droit social pour sécuriser vos pratiques et vous prémunir en cas de contrôle. Le Cabinet MONTEAU, mon cabinet d’avocat en cas de litige URSSAF à Rennes, entre Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire, vous apporte ses compétences et son expérience pour une gestion sereine de vos obligations sociales. Contactez-moi pour un premier rendez-vous et découvrez une approche sur mesure, alliant conseil, écoute et réactivité.
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