Avocat pour profession libérale réglementée à Rennes, près de Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire
Les professions libérales réglementées, telles que les médecins, les infirmières libérales, les architectes ou encore les avocats, évoluent dans un cadre juridique et fiscal complexe. Face aux nombreuses obligations comptables, sociales et déontologiques, il est essentiel de bénéficier de l'accompagnement d'un avocat en droit des professions libérales.
Par exemple, un médecin souhaitant s'installer en libéral doit non seulement respecter les règles de l'Ordre des médecins, mais aussi gérer les aspects juridiques liés à son installation, sa fiscalité et sa protection sociale. Situé à Rennes et facilement accessible depuis Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire, mon cabinet d’avocat, le cabinet MONTEAU, met ses compétences au service des professionnels libéraux pour sécuriser leur activité et optimiser leur développement.
Les professions libérales réglementées sont soumises à des règles juridiques particulières, définies par le Code de déontologie propre à chaque profession. L'exercice de ces activités est conditionné à l'obtention d'un titre ou d'une formation spécifique, ainsi qu'à l'inscription à un Ordre professionnel. Les modalités d'installation, les conventions d'exercice, les procédures disciplinaires sont autant d'aspects réglementés pour garantir la qualité des services rendus et la protection des clients.
Proximité, réactivité et expertise sont au cœur de mon accompagnement. Que ce soit pour un conseil, une négociation ou une défense, je privilégie une approche transparente et humaine, adaptée à vos besoins. Avec une maîtrise reconnue du droit social et une priorité donnée aux solutions amiables, je vous offre un service sur mesure pour défendre vos intérêts efficacement.
Sur le plan fiscal, les professions libérales sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le choix du régime d'imposition, entre la déclaration contrôlée et le régime de la micro-entreprise, dépend du chiffre d'affaires réalisé. Les obligations comptables varient également selon le régime fiscal.
Prenons l'exemple d'une infirmière libérale : au-delà de 72 600 € de recettes annuelles, elle devra obligatoirement tenir une comptabilité complète et adhérer à une association de gestion agréée pour éviter une majoration de 25 % de son bénéfice imposable.
Les professionnels libéraux ont la possibilité d'exercer leur activité en entreprise individuelle ou en société.
Si la société civile professionnelle (SCP) reste la forme historique, de nouvelles structures, comme la société d'exercice libéral (SEL) ou la société de participations financières de professions libérales (SPFPL), offrent de nouvelles opportunités. Le choix de la structure d'exercice doit être mûrement réfléchi, car il impacte la fiscalité, la protection du patrimoine, la gouvernance et les possibilités de développement de l'activité.
La création d'une SPFPL permet notamment de faciliter la transmission de l'activité et d'optimiser la fiscalité des revenus professionnels. Cette structure est particulièrement adaptée aux professionnels souhaitant développer plusieurs cabinets.
Faire appel à un cabinet d’avocat maîtrisant les spécificités des professions libérales réglementées, tel que mon cabinet d’avocat près de Cesson-Sévigné, est un gage de sérénité et d'efficacité. En effet, le cabinet MONTEAU vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle :
Forte d’une maîtrise affirmée du droit des professions réglementées, je vous fais bénéficier d'un conseil personnalisé et d'une approche pragmatique pour défendre au mieux vos intérêts.
Grâce à une implantation locale, à Rennes et facilement accessible depuis les communes limitrophes, comme Saint-Grégoire et Cesson-Sévigné, mon cabinet est en mesure de tisser une relation privilégiée avec ses clients professionnels libéraux.
Cette proximité, alliée à ma parfaite connaissance des juridictions locales (Tribunal Judiciaire de Rennes, Cour d'appel de Rennes), est un atout pour défendre efficacement vos droits.
Soucieuse d'instaurer une relation de confiance sur le long terme, je m'engage à vos côtés pour vous apporter des solutions juridiques adaptées à vos besoins, et vous permettre de vous consacrer sereinement à votre profession.
Cela dépend de vos besoins, mais les formes les plus courantes sont l'EI, l'EIRL, ou la SEL pour des avantages spécifiques.
Exploitez les déductions fiscales et envisagez le régime réel simplifié ou la micro-entreprise selon vos revenus.
Préparez vos justificatifs comptables, respectez les délais, et envisagez un accompagnement par un expert-comptable.
Tenue d’un livre journal, facturation conforme, et déclaration annuelle des revenus.
Les professionnels libéraux doivent porter une attention particulière à leur protection sociale. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les conséquences peuvent être lourdes pour l'activité. C’est pourquoi, en tant qu’avocat en droit social près de Saint-Grégoire, je conseille mes clients dans la mise en place d'une couverture adaptée et les accompagne dans leurs litiges avec l'URSSAF, notamment lors des contrôles ou des contestations de cotisations. Une bonne anticipation de ces aspects permet d'éviter des situations complexes, comme celle d'un architecte qui pourrait être confronté à un redressement URSSAF suite à une mauvaise qualification de ses collaborateurs.
Que vous soyez médecin, infirmière libérale, architecte ou membre d'une autre profession libérale réglementée, le cabinet MONTEAU, cabinet d’avocat au barreau de Rennes, met à votre service sa parfaite maîtrise du droit applicable à ces activités. En faisant appel à un avocat rompu aux problématiques des professions libérales, vous vous assurez un accompagnement de qualité pour relever les défis propres à votre métier et pérenniser votre activité. Que vous exerciez votre activité à Saint-Grégoire, à Cesson-Sévigné ou dans les communes alentour, n'hésitez pas à me contacter pour bénéficier d'un premier conseil et envisager sereinement l'avenir de votre entreprise libérale.
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