Faire face à un licenciement est une épreuve difficile, tant sur le plan professionnel que personnel. Dans ces moments délicats, il est essentiel de connaître vos droits et de bénéficier de l'accompagnement d'un avocat en droit du travail expérimenté .
Situé à Rennes et facilement accessible depuis Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire, mon cabinet d’avocat, le cabinet MONTEAU, se tient à vos côtés pour vous guider et défendre vos intérêts.
Il existe plusieurs types de licenciement :
Le licenciement pour motif personnel, qui peut être causé par une faute simple, une faute grave ou une faute lourde.
Le licenciement pour inaptitude, qui peut être lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Le licenciement économique, soumis à des conditions strictes et une procédure spécifique selon la taille de l'entreprise.
Quelle que soit la nature de votre licenciement, il est crucial de vous faire assister par un avocat en droit du travail. Je mettrai mon expertise au service de votre dossier pour évaluer la validité des motifs invoqués et veiller au respect de vos droits.
En cas de licenciement économique, la durée de la baisse d'activité requise varie selon la taille de l'entreprise. Pour une entreprise de moins de 11 salariés, un trimestre suffit, tandis que pour une entreprise de plus de 300 salariés, la baisse doit s'étendre sur quatre trimestres consécutifs.
Proximité, réactivité et expertise sont au cœur de mon accompagnement. Que ce soit pour un conseil, une négociation ou une défense, je privilégie une approche transparente et humaine, adaptée à vos besoins. Avec une maîtrise reconnue du droit social et une priorité donnée aux solutions amiables, je vous offre un service sur mesure pour défendre vos intérêts efficacement.
Si vous estimez que votre licenciement est injustifié, vous disposez d'un délai de 12 mois pour le contester devant le Conseil de Prud'hommes. En ma qualité d’avocat en droit du travail près de Cesson-Sévigné, je mets ma maîtrise du droit du travail au service des salariés victimes d’un licenciement injustifiés. Mon savoir-faire couplé à mes années d’expérience me permettent d'identifier les irrégularités et de constituer un dossier solide pour faire valoir vos droits.
Par exemple, dans le cas d'un licenciement suite à un accident du travail ou une inaptitude, je veillerai à ce que votre employeur ait bien respecté son obligation de reclassement. De même, pour un licenciement économique, la réalité du motif économique et l'application des critères d'ordre devront être scrupuleusement vérifiées.
Prenons le cas concret d'un salarié licencié pour faute grave suite à des absences répétées. Si ces absences étaient justifiées par des arrêts maladie réguliers, le licenciement pourrait être contesté pour discrimination liée à l'état de santé. Je vous accompagnerai dans la collecte des preuves nécessaires et la construction d'une argumentation juridique solide.
Le respect de la procédure de licenciement est essentiel pour garantir les droits du salarié. Cette démarche comprend trois étapes principales :
La convocation à
un entretien préalable
l’employeur doit informer le salarié par écrit, en précisant la date, l’heure, le lieu de l’entretien, et la possibilité de se faire assister par une personne autorisée.
L’entretien
préalable
moment d’échange où l’employeur expose les motifs envisagés et écoute les explications du salarié.
La notification
du licenciement
si la décision est confirmée, elle est formalisée par une lettre mentionnant les raisons précises de la rupture.
Pour un licenciement économique, des obligations spécifiques s’ajoutent, comme la recherche de reclassement interne ou la proposition d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour accompagner le salarié vers un nouvel emploi.
Le respect de ces étapes garantit une procédure légale. En cas de manquement, le licenciement peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes.
Dans le cadre d'un licenciement économique, vous bénéficiez d'un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou non le CSP. Cette décision est importante, car elle impacte vos droits et votre indemnisation.
En cas de licenciement abusif, vous pouvez prétendre à diverses indemnités pour compenser le préjudice subi. Cela inclut notamment :
Le montant de ces indemnités varie en fonction de votre ancienneté, de votre salaire et des circonstances de la rupture.
Avocat en droit des salariés près de Saint-Grégoire, je mettrai tout en œuvre pour obtenir la juste réparation de votre préjudice, y compris en négociant des accords transactionnels avantageux lorsque cela est dans votre intérêt.
Après un licenciement, vous conservez des droits essentiels qui assurent votre sécurité financière et sociale durant cette période de transition. Tout d'abord, vous pouvez bénéficier des allocations chômage, y compris en cas de licenciement pour faute grave, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par France Travail (durée d’activité minimale, inscription comme demandeur d’emploi, etc.).
En parallèle, votre protection sociale reste maintenue. Votre couverture santé, notamment via la Sécurité sociale et la portabilité de la mutuelle d’entreprise, se poursuit pendant plusieurs mois après la fin de votre contrat, sous certaines conditions. Cette continuité garantit l’accès aux soins et le remboursement des frais médicaux.
Avocat à Rennes, je suis à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches administratives auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) : inscription, constitution du dossier et activation des droits, ou encore contentieux avec l’organisme. Je vous aide également à comprendre et optimiser vos droits sociaux, tels que l’accès à des formations financées grâce à votre Compte Personnel de Formation (CPF), ou encore les dispositifs d’aides spécifiques en cas de difficulté financière.
Ces garanties visent à vous offrir un filet de sécurité et à faciliter votre retour à l’emploi ou votre reconversion. Être bien informé et soutenu dans ces démarches est un atout précieux pour aborder sereinement cette nouvelle étape de votre vie professionnelle.
En me confiant votre dossier, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé à chaque étape de la procédure. Mon approche privilégie le conseil et la négociation, afin de trouver des solutions adaptées à votre situation. Vous pouvez compter sur mon écoute, ma réactivité et mon engagement sans faille pour défendre vos droits en tant que salarié. Que vous soyez cadre supérieur confronté à un licenciement complexe ou salarié souhaitant contester un licenciement abusif, je mettrai mes compétences à votre service pour vous obtenir la meilleure issue possible.
N'hésitez pas à contacter mon cabinet d’avocat à Rouen, à deux pas de Cesson-Sévigné et de Saint-Grégoire, pour bénéficier de conseils juridiques avisés et d'une assistance sur mesure dans vos démarches. Ensemble, nous ferons valoir vos droits et protégerons vos intérêts face à un licenciement injustifié.
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